Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de

Audience publique du 15 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.et lu à l’audience publique du 15 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 15 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 12 mai 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si le mémoire en réplique déposé par la demanderesse au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2015 avait été introduit dans les délais légaux.et lu à l’audience publique du 12 mai 2017 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 12 mai 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 mai 2017et lu à l’audience publique du 12 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assume de la Cour Sam

Audience publique du 11 mai 2017Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 11 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Charles Duro, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 avril 2017. _________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 10 mai 2017Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, pour les parties demanderesses, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCCIA entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 et 9 mai 2017. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 5 avril 2017, le

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Richard et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 mai 2017, par le vice-président,

Audience publique du 10 mai 2017La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours dirigé contre l’ordre

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2017 par le vice

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.