Décisions des juridictions administ. depuis leur création

accueille la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamne la défenderesse à régler le montant de 25.000.- francs à la demanderesse à ce titre;condamne l’administration communale de Steinsel aux frais, sauf ceux relatifs au mémoire en réplique devant rester à charge de la partie demanderesse.

condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais, à l’exception de ceux relatifs au recours inscrit sous le numéro 10931 du rôle, ainsi qu’aux frais de signification à l’Etat comme devant rester à charge de la partie demanderesse.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat luxembourgeois aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

se déclare incompétent pour statuer sur la demande en octroi de l’effet suspensif, condamne le demandeur aux frais.

condamne les intimés aux frais de l’instance.

Considérant qu’au regard de l’issue du litige, la partie demanderesse est à condamner aux frais et dépens de l’instance, y compris ceux exposés au provisoire dans le cadre de la requête inscrite sous le numéro 11560 du rôle et réservés par l’ordonnance rendue y relativement le 12 octobre 1999 ;condamne la partie demanderesse aux frais et dépens y compris

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.