Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2001Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001

Audience publique du 18 octobre 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

Audience publique du 18 octobre 2001

Audience publique du 18 octobre 2001

Audience publique du 18 octobre 2001

Audience publique du 17 octobre 2001Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme

Audience publique du 17 octobre 2001Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-François TRAPP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric MULLER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du