Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’occasion de ses auditions, Monsieur ... expliqua qu’il aurait été condamné à tort en Grèce pour trafic de drogues et qu’il aurait collaboré avec la police grecque afin de réduire sa peine.condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle), le tribunal déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de la commune, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’... et condamna la commune aux frais de l’instance.condamne l’administration communale de ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’entreprise des P&T au paiement d’une indemnité de procédure de 500,- € à Monsieur ...condamne l’entreprise des P&T aux frais de l’instance.

condamne l’entreprise des P&T au paiement d’une indemnité de procédure de 500,- € à Monsieur ...condamne l’entreprise des P&T aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros à la demanderesse sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne encore l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

partant, confirme le jugement entrepris du 25 novembre 2015, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les consorts ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.