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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond le dit non justifié en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu à la date du 20 avril 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité sierra-léonaise, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 juillet 2004 portant refus suite à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu à la date du 25 avril 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté les époux XXX -XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs XXX et XXX, tous de nationalité bosniaque, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’unela

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par jugement rendu à la date du 13 avril 2005 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité rwandaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 septembre 2004 portant refus suite à unela

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Par jugement rendu à la date du 14 avril 2005, le tribunal administratif a débouté les époux XXX – XXX, de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-6310 XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 septembre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Par jugement rendu à la date du 14 avril 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité bhoutanaise, demeurant à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 septembre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de lale dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, a déposé le 19 mai 2005 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 20 avril 2005 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement rendu à la date du 27 avril 2005, le tribunal administratif a débouté les époux XXX XXX – XXX XXX, agissant en leur nom personnel et en tant qu’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs XXX, XXX et XXX XXX, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision dule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, dit qu’il est devenu sans objet et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Finalement, le représentant étatique estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recoursau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que les demandeurs sont à en débouter.au fond le déclare non justifié en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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