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21202.pdf
A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’au mois de décembre 2004, il aurait présenté une demande de reconnaissance du statut de réfugié dont il aurait été définitivement débouté vers la fin de l’année 2005 et que depuis lors, il aurait été hébergé par les soins du ministère de la Famille à Wiltz.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21204.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20797.pdf
Par lettre du 26 juillet 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration informa Monsieur ... de ce qu’il avait été débouté de sa demande d’asile et que tous les « moyens de recours » étaient épuisés, de sorte qu’il était invité à quitter le pays soit par un départ volontaire soit par un départ forcé.comme il a été relevé par le ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20646.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20743.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20752.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20853C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 novembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20713C.pdf
dit le recours non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20898C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 12 décembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20944C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 21 décembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21175.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20896C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 12 décembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21174.pdf
Par jugement du 17 février 2005, inscrit sous le numéro 19271 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de ce recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20750.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21166.pdf
A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’au mois de juin 2003, il aurait présenté une demande de reconnaissance du statut de réfugié dont il aurait été définitivement débouté vers la fin de l’année 2004 et que depuis lors, il aurait été hébergé par les soins du ministère de la Famille à Derenbach.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21172.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21171.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21163C.pdf
partant, réformant, dit le recours de XXX XXX introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21164C.pdf
réformant, dit le recours de XXX XXX introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20722.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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