Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au dem de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez aussi été condamné pour trafic d'armes enpolitique DEP (anciennement HEP) et qu’il aurait été le chauffeur d’un des dirigeants de ce parti, un dénommé Selim SADAG, un parlementaire qui aurait été arrêté et condamné en 1994 avec d’autres politiciens kurdes à une longue peine de prison pour appartenance au Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK).

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Vous auriez peur d'être arrêté et condamné, vous dites que certaines personnes que vous n'auriez pas « assisté », qui auraient souffert pendant les affrontements vous haïraient.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

bénéfice de la protection subsidiaire, partant, par réformation, accorde à Monsieur ... le bénéfice de la protection subsidiaire, condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.