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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’Etat luxembourgeois aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. se déclare incompétent pour statuer sur la demande en octroi de l’effet suspensif, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les intimés aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Considérant qu’au regard de l’issue du litige, la partie demanderesse est à condamner aux frais et dépens de l’instance, y compris ceux exposés au provisoire dans le cadre de la requête inscrite sous le numéro 11560 du rôle et réservés par l’ordonnance rendue y relativement le 12 octobre 1999 ;condamne la partie demanderesse aux frais et dépens y compris

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne celle-ci aux frais de sa demande,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne les intimés aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne Achmet SABIR aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours principal en annulation irrecevable, reçoit le recours subsidiaire en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Cependant le recours en première instance a été introduit contre la décision faisant grief, c’està-dire les trois bulletins d’impôt émis, indépendamment de la personne de son auteur, c’est l’Etat qui a été condamné aux frais de l’instance et le jugement a été notifié au ministre des Finances.condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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