Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

L’Etat du Grand-Duché étant indistinctement partie demanderesse et partie défenderesse, le tribunal condamne l’Etat aux frais, malgré la circonstance qu’eu égard à l’issue du litige il conviendrait de procéder à un partage des frais.condamne l’Etat aux frais.

Le tribunal condamna en conséquence Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 18 mois avec sursis, ainsi qu’à une amende de ... €, tout en prononçant la confiscation du montant de ... €, produit et objet des infractions retenues, et en constatant que ce montant a été remboursé par virement du 7 avril 2014 à la Trésorerie de l’Etat par leSi

Elle ajoute que malgré l’intervention de la police, elle ne disposerait en tout état de cause d’aucun moyen juridique pour faire condamner ses agresseurs, étant donné qu’en Tunisie, l’athéisme serait constitutif d’un crime passible d’une lourde peine d’emprisonnement, la demanderesse se basant àcondamne la demanderesse aux frais ;

condamne Monsieur ... ... et Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.