Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2013.La circonstance que le demandeur ne soit pas satisfait des conditions de prise en charge et d’accessibilité des soins médicaux dans son pays d’origine nabsence de

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013. ________________________________________________________________________Au vu de la solution au fond, il y a lieu de faire

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacques Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 9 juillet 2013en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Patricia FONSECA, en remplacement de Maître Sam TANSON, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013.Le 27 juillet 2011, le collège des bourgmestre et échevins de ...,

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2013.Monsieur ... ..., au service de l’administration communale de ... en qualité de chargé de cours de l’enseignement primaire sous le statut d’employé

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.besoins et ceux des membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'aide sociale et s'il dispose d'un

Audience publique du 8 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________military presence, the United States KFOR is in

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013. ___________________________________________________________________________Considérant que l'enfant a déjà bénéficié d'un bilan et d'une prise en charge en Serbie;

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement Lucien WEILER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. _______________________________________________________________________________Il explique que suite aux élections

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent METZLER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ___________________________________________________________________________L’assemblée générale ayant été convoquée

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013. ____________________________________________________________________________l’article 105 LIR, ni de dépenses spéciales au titre de

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.Par courrier du 24 février 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après désigné par « le

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.emphasis on building the capacity of government institutions and civil society to

Audience publique du 8 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement MarieAnne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.Il introduisit en date du 4 juin 2009 auprès du service compétent du

Audience publique du 4 juillet 2013a dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et a rejeté la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse, tout en mettant les frais à sa charge ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 4 juillet 2013a dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et a rejeté la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse, tout en mettant les frais à sa charge ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 4 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juillet 2013a dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et a rejeté la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse, tout en mettant les frais à sa charge ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013.adresser au médiateur qui est en charge de la protection des droits et des libertés des civils, ainsi que du contrôle de l’

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013.