Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 2 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité macédonienne et son épouse XXX XXX, de nationalité bosniaque, agissant en leur nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur Amena, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des

Par jugement rendu le 28 février 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a dit non justifié et en a débouté Monsieur XXX XXX.

Par jugement rendu à la date du 9 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX et sa compagne XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant commun XXX, tous de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26

Par jugement rendu à la date du 11 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 octobre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la

Par jugement rendu à la date du 30 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 juin 2004 portant refus de sa demande en prolongation de son autorisation de séjour.la Cour, statuant contradictoirement, sur le

le dit non fondé et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours, d’autant plus qu’il aurait « disparu dans la nature depuis février 2005 ».au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

réfugié politique ayant débouté l’actuel appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 décembre 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente,

Par jugement rendu à la date du 27 avril 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité bhoutanaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2004 ayant rejeté comme non fondée sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et d

Par jugement rendu à la date du 27 avril 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable. a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 juillet 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice dudit

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 12 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.