Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant contradictoirement, déclare l’appel relevé le 13 août 1999 par l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette irrecevable, condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens.

Abstraction même faite de condamnations plus anciennes, il a été condamné le 13 mai 1997 par le tribunal de police de DiekirchLe demandeur a encore été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 27 févrierUn itératif jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 septembre 1998 a condamné le demandeur à une peine d’et a été

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

accueille la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamne la défenderesse à régler le montant de 25.000.- francs à la demanderesse à ce titre;condamne l’administration communale de Steinsel aux frais, sauf ceux relatifs au mémoire en réplique devant rester à charge de la partie demanderesse.

condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais, à l’exception de ceux relatifs au recours inscrit sous le numéro 10931 du rôle, ainsi qu’aux frais de signification à l’Etat comme devant rester à charge de la partie demanderesse.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.