Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 24 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012. ______________________________________________________________________________garantir un minimum vital et non à d'autres

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 20 avril 2012Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.soit pris en charge par le ministère de la Famille conformément à l’article 4 (6) du règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 fixant les conditions

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.La partie publique insiste pour dire que lors de son interpellation, l’appelant n’avait pas émis

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.La partie publique insiste pour dire que lors de son interpellation, l’appelant n’avait pas émis

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel, ci-après « le règlement grand-

Audience publique du 18 avril 2012Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 21 mars 2011, portant signification de ce recours à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, représenté par son recteur actuellement en fonction, établie et ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, Avenue de la

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.Une nouvelle demande de prolongation du suris à l’éloignement du 12 novembre 2009 amena le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 17 avril 2012En date du 26 janvier 2011, le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire s’adressa à la direction de l’administration des douanes et accises en demandant des précisions et des éclaircissements complémentaires dans le cadre de l’affaire disciplinaire introduite à l’encontre de Monsieur ... en juillet

Audience publique du 17 avril 2012fut attribuée à Madame ... à charge pour cette dernière de payer à Monsieur ... une soulte de 105.500 euros, ce dont quittance à l’acte.A l’appui de son recours, le demandeur soutient qu’au vu de ses charges incompressibles que le ministre n’aurait pas prises en considération lors de sa décision du 18 août 2011, précitée, il

Audience publique du 16 avril 2012En date du 30 mars 2011, Monsieur ... fut convoqué devant la commission médicale prévue à l'article 90 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après dénommé « l’arrêté grandducal du 23 novembre 1955 », afin de vérifier ses aptitudes ou

Audience publique du 16 avril 2012Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX XXX XXX.Le XXX XXX XXX, les autorités allemandes adressèrent une demande de reprise en charge de Monsieur XXX aux autorités luxembourgeoises, conformément aux dispositions du

Audience publique du 13 avril 2012Maître Jean-Marc Assa et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.Actuellement, le traitement antibiotique serait toujours en cours et devrait se terminer, selon les explications de son mandataire lors de l’audience publique du 11 avril

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Par décision du 5 juillet 2010, le ministre du Travail, de

Audience publique du 30 mars 2012Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Lucien Weiler, pour les demandeurs, Maître Laure-Hélène Fieviez-Gaicio, en remplacement de Maître Jean Steffen, pour l’administration communale de XXX et Maître Marc Walch pour la société à responsabilité limitée XXX XXX XXX s.à r.l., entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 mars 2012à ... (Macédoine), de nationalité macédonienne, demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 février 2011 refusant l’engagement de prise en charge signé en date du 30 novembre 2010 pour l’obtention d’une autorisation de séjour en faveur de Madame ...,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2013met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 mars 2012Or, comme elles n’ont pas établi en quoi il serait inéquitable de laisser à leur charge l’intégralité ou une partie des sommes exposées par elles dans le cadre de la présente instance, la demande afférente est à rejeter commeet lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 29 mars 2012qui comprend une charge nette d'intérêts (Cette charge nette se décompose de charges (7. - En novembre je reçois mon bulletin de l'impôt sur le revenu rectificatif pour l'année 1988 qui redresse l'erreur sur les traitements, mais qui ne change rien au montant du revenu de capitaux mobiliers.Vu le montant considérable de l'