Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna MachuraUrbaniak, en remplacement de Maître Max Mailliet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.Par trois arrêtés ministériels du 22 avril 2008, les grades

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Regis SANTINI, en remplacement Maître Paulo FELIX, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2013Autriche), en matière de marchés publicsLe juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER, assisté de Maître Yasmina MAADI, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 15 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Christine

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Danièle WAGNER, assistée de Maître Justina BORMANN, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 15 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, le tribunal a, lors de son audience

Audience publique du 12 juillet 2013Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativedu Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2013

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.que s’il ne saurait être contesté que Monsieur ... ... a contribué financièrement aux dépenses de sa famille restée au Kosovo,

Audience publique du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.Par courrier du 26 octobre 2012, Madame ..... fit parvenir au ministre

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.compétent depuis son arrivée sur le territoire luxembourgeois et qu’une

Audience publique du 11 juillet 2013Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, V° Délais n° 45).et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 11 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.ministériel en charge du dossier du demandeur que la police grand-ducale a refusé de procéder à un

Audience publique du 10 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.association qui aurait été en charge de venir en aide aux personnes handicapées et qui aurait été « notoirement reconnue

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, en remplacement de Maître Ludovic Mathieu, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013 ;Le délégué du gouvernement fait valoir que la demanderesse aurait occupé le

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.problèmes de santé et n’aurait pas les moyens de se faire soigner au Kosovo, la

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013. ___________________________________________________________________________laisser les sommes exposées par elle et non