Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 août 2008 par :

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________partie publique à l’audience selon laquelle

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par l’

Audience publique extraordinaire du 14 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 août 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008.Cette conclusion ne saurait être énervée par la volonté exprimée par la demanderesse, dans

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 août 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dorma BARANDAO BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008.

Audience publique du 30 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008.

Audience publique du 28 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2008.informations fournies par le délégué du gouvernement lors de l’audience, ce n’était qu’en date des 3 et 17 juin 2008,

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Victorien Hemery, en remplacement de Maître Myriam Moulla et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 juillet 2008.

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 23 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 juillet 2008. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2008.des Affaires Etrangères et de l'Immigration, mais au contraire communique la copie des pièces du requérant » et qu’en l’

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 18

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience