Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal est amené

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur Gilles Dauphin en remplacement de Maître Point et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2016 par le vice-

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Hestin en remplacement de Maître Philippe Morales et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 13 juin 2016.

Audience publique du 14 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurence Payot et Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis Weinquin en remplacement de Maître Gilbert Reuter et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 18 avril 2016.

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2016 par le vice-président, en présence

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale Petoud, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Pascale Petoud, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016.a expliqué à l'audience qu'il est marié sous le régime de la communauté légale.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016. ______________________________________________________________________________trois jours ouvrables avant l’

Audience publique du 14 juillet 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2016.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, vice-

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fabienne Gary et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2016. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier juge