Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 21 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie REGIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par :

Audience publique du 21 novembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par :

Audience publique du 20 novembre 2001

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fabien VERREAUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par :

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par :

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par:

Audience publique du 15 novembre 2001

Audience publique du 15 novembre 2001

Audience publique du 15 novembre 2001

Audience publique du 15 novembre 2001

Audience publique du 14 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 14 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par :

Audience publique du 14 novembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par :

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 13 novembre 2001