Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 26 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2016 par Michèle Stoffel, juge du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2017, par le

Audience publique du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016.A l’audience publique du 29 juin 2016, le tribunal a soulevé d’office la question

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Henri Frank, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert Rodesch et Madame le délégué du gouvernement Chrisitiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. _________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2016 par Claude Fellens, viceprésident du tribunal administratif, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2016 par Claude Fellens, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2016 par Claude Fellens, vice- président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.