Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du « Ministre des Affaires Etrangères » du 3 juillet 2012 portant retrait de son autorisation de séjour en qualité de membre de famille et lui ordonnant de quitter le territoirela

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par conséquent, les demandeurs doivent être déboutés de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de leur recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Suite à une demande de renseignements adressée respectivement aux autorités allemandes et françaises, les autorités luxembourgeoises furent informées le 30 octobre 2013 par leurs homologues allemands que Monsieur ... était connu en Allemagne pour y avoir déposé une demande de protection internationale dont il a été débouté.Le délégué du gouvernement estime

Ainsi, le demandeur a été débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par décision ministérielle du 4 août 2010 lui ordonnant de quitter le territoire.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

aurait abouti à leur voir rouvrir une voie de recours qui, cependant, n’était plus ouverte dans leur chef, vu qu’ils avaient intenté un recours contre la même décision ministérielle portant approbation de la même délibération communale, dont ils ont été définitivement déboutés.Soit la juridiction saisie déboute définitivement la requérante de son recours en

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 février 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d'imposition RTS ... le 19 mai 2011 et d’une décision du directeur de l’administration desau fond,

Par un arrêt de la Cour administrative du 27 mars 2012, inscrit sous le numéro du rôle 29652C, Madame ..... ainsi que sa fille ..... furent définitivement déboutées de leur demande de protection internationale.Saisi d'un recours contre la décision implicite de refus d’ouvrir une nouvelle procédure de demande de protection internationale, le tribunal doit

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

Il y aurait dès lors lieu de débouter Madame ..., veuve ..., de son recours initial.Madame ..., veuve ..., demande en ordre principal la confirmation du jugement entrepris et le débouté des deux parties appelantes de leurs appels respectifs.En conclusion, le recours n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter la demanderesse originaire.

Or, comme le jugement entrepris est à confirmer en tant qu'il a rejeté la demande en octroi du statut de la protection subsidiaire, seul volet encore pendant en instance d’appel, et que le refus dudit statut entraîne, automatiquement, l'ordre de quitter le territoire, le jugement entrepris est encore à confirmer dans la mesure où il a débouté les consorts ..

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;