Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

avec Madame X. ne furent pas remplies pour les années d’imposition 1987 et 1988, renvoie les affaires devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de leur transmission au bureau d'imposition compétent pour exécution, déclare les recours subsidiaires en annulation irrecevables, condamne l’Etat aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

Il affirme avoir même été condamné àcondamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.