Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2001et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Marc PETIT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles KIMMEL, en

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ, Albert RODESCH et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Mike SCHWEBAG et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2001.Considérant qu’en termes de plaidoiries à l’audience, le mandataire de la commune de préciser complémentairement

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 25 juin 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mike SCHWEBAG en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 juillet 2001, les parties restant libres de demander le cas échéant la fixation d’un délai pour

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie BEURIOT, en remplacement de Maître Steve COLLART, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:

Audience publique du 18 décembre 2001Oui la vice-présidente en son rapport à l’audience du 11 décembre 2001 et Maître David Travessa Mendes ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein leurs observations orales. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------X., de nationalité

Audience publique du 18 décembre 2001Oui la vice-présidente en son rapport à l’audience du 11 décembre 2001 et Maître David Travessa Mendes ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein leurs observations orales. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------X., de nationalité

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par:

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par :

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par :