Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 23 novembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 23 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Marianne Yazback, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2016 par:

Audience publique du 22 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016.

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 18 novembre 20162016, le dossier administratif ne renseigne plus la moindre démarche en vue de l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... qui aurait été entreprise par les autorités luxembourgeoises, le délégué du gouvernement, spécialement interrogé à ce sujet lors de l’audience des plaidoiries, n’ayant pas non plus pu fournir une

Audience publique du 18 novembre 2016et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 novembre 2016comme « une décision d’expulsion et d’interdiction du territoire » qui aurait été prise par le « Ministre des affaires étrangères », erreur matérielle qui a pu être corrigée à l’audience de l’accord du délégué du gouvernement.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 17 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2016 par le vice-président,

Audience publique du 17 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DE BOURCY, en remplacement de Maître Patrick MISCHO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2016.audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements.Francis DELAPORTE, président

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 16 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président Anne Gosset, premier juge,

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience

Audience publique du 16 novembre 2016Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2016.que la société demanderesse, qui nécessiterait également un tel accès à la ..., s’

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l'audience publique du 13 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean Hoss, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.