Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017. ___________________________________________________________________________Quant au recours inscrit sous le n° 36761 du rôle, le

Audience publique du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016.A l’audience publique du 29 juin 2016, le tribunal a soulevé d’office la question

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Henri Frank, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert Rodesch et Madame le délégué du gouvernement Chrisitiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. _________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________démarches et promesse n’ont à la

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________ailleurs des

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience de vacation du 20 juillet 2016. ________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif,

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Jean Tonnar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________par les représentants de la partie étatique au cours de l’audience des plaidoiries, ceux

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juillet 2016.Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a soulevé la question de la recevabilité de la requête sous

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif,

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, assisté de Maître Catia Dos Santos, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 juillet 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016précisions données par le délégué du gouvernement à l’audience quant à une nouvelle relance aux autorités nigérianes le matin du 13 juillet 2016, le tribunal est amené à retenir que la procédure d’identification du demandeur est toujours en cours, mais n’a pas encore abouti pour des raisons qui sont

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la