Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick KINSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Considérant qu’à l’audience publique du 18 mars 2002, l’affaire a été utilement plaidée après huit autres affaires prises en délibéré, en tant que

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 4 février 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 18 mars 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2001 par :

Audience publique du 30 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le

Audience publique du 30 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le premier juge en

et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le tribunal est appelé à statuer contradictoirement encore que le

Audience publique du 28 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2002 par :

Audience publique du 23 janvier 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Paulo FELIX et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2002 par :

Audience publique du 23 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2002 par :

Audience publique du 22 janvier 2002et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence du greffier Anne-Marie Wiltzius.