Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ________________________________________________________________________

Audience publique du 21 septembre 2016et lu à l’audience publique du 21 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Luc Schanen, et Maître Christiane Gabbana en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 septembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 septembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 20 septembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2016 par le vice-président, en présence

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 septembre 2016, par le vice-

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Jean-Philippe LAHORGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez AKSIL, en remplacement de Maître Aurelia FELTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 3 août 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2016.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 août

Audience publique du 3 août 2016et lu à l’audience publique du 3 août 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Linda

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Luc SCHAUS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître JeanPierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au