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33560C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33499C-33540C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33568C.pdf
Or, comme le jugement entrepris est à confirmer en tant qu'il a rejeté la demande en octroi du statut de la protection subsidiaire, seul volet encore pendant en instance d’appel, et que le refus dudit statut entraîne, automatiquement, l'ordre de quitter le territoire, le jugement entrepris est encore à confirmer dans la mesure où il a débouté les consorts ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31726.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31763.pdf
Le 4 décembre 2012, Madame ... a saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation sinon en réformation dirigé contre la susdite décision ministérielle d’approbation et, par requête déposée le même jour, elle sollicita encore le sursis à exécution de ladite décision jusqu’à ce que le recours au fond soit toisé, demandé dont elle fut déboutée parle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33856.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33638.pdf
Ces événements se sont étalés sur une période ayant débuté environ trois mois après le déroulement des électionsau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30059.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33212C.pdf
Vu les pièces que vous m'avez communiquées, ainsi que l'évolution du dossier en fait et en droit, et vu le jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008 tendant à vous débouter de votre demande en obtention du statut de réfugié, je me trouve dans l'obligation de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire en qualité de travailleur salarié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33769.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32985C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2013 (n° 31411 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 12 juillet 2012 leur refusant l'inscription au registre de la population;Il retint partant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33018C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 août 2012 portant rejet de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33770.pdf
Par ordonnance du même jour, rendue par le président du tribunal administratif ledit recours a été déclaré non fondé et les demandeurs en ont été déboutés.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33092C.pdf
pas à considérer comme des actes de persécution et il débouta, par conséquent, les consorts ...-la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 juin 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33486C.pdf
macédonienne, de sorte que celle-ci aurait été déboutée à juste titre de sa demande en obtention de la nationalité macédonienne.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33494C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33723.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’au stade actuel de l’instruction de l’affaire au fond et sur base d’une analyse nécessairement sommaire, l'exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui du recours au fond n’est pas remplie en cause et que la partie demanderesse doit être déboutée de sa demande en sursis àau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31578.pdf
reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31739.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32783.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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