Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Les parties appelantes sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants ...

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Les parties appelantes sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants ...

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Le jugement entrepris est partant à confirmer dans toute sa forme et teneur, l’appelant à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelant ...

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Hosingen aux frais ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais et dépens de l’instance d’appel.