Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gaëlle

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Par décision du 21 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dorénavant en charge du

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.En dernier ressort, le ministère de la Justice adoptera un changement au code pénal

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.par des policiers et que le maire de la commune où le terrain en question est situé

Audience publique du 26 novembre 2012tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 août 2011 portant principalement refus de valider son engagement de prise en charge en faveur de son fils, Monsieur ..., et subsidiairement de considérer ce dernier comme membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne

Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Manieweski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012.

Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar, en remplacement de Maître Assia Behat, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012.

Audience publique du 21 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 14 novembre 2012.

Audience publique du 20 novembre 2012laisse les frais des présentes à charge de l’Etat.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012.demandeur de dénoncer le nom des agresseurs, ainsi que le nom des potentiels témoins pouvant être entendus à charge.1 A

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012. ______________________________________________________________________________En ce qui concerne l’affirmation

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012.autorités en charge de la surveillance et du contrôle des administrations

Audience publique du 19 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2012. ______________________________________________________________________________établissement public et ne fait plus partie des services de la Commune.ne faisait pas droit à sa demande en

Audience publique du 15 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 15 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. ________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 novembre 2012.Madame ... souffrirait d'une dépression chronique depuis huit ans sans être convenablement prise en charge en Serbie, ce qui auraitet lu par le président en l'audience

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.sorte à l’échange général des biens et prestations, de manière perceptible au public, tout

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012.Cette demande n’ayant pas fait l’objet d’une réponse de la part du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’