Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par:

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie BEURIOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par:

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie HURBAIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilbert REUTER, en remplacement de Maître Nuno PINTO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par :

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par:

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par:

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALVES, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire des demandeurs a

Audience publique du 16 janvier 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2001.Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge, et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Louis UNSEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002 par Mme Lenert en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 janvier 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2002 par :

Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2002 par :

Audience publique du 9 janvier 2002Considérant que le représentant étatique a formellement déclaré à l’audience ne pas contester que ce n’est qu’en date du 6 mars 2001 que Maître Luc BIRGEN a été désigné par le bâtonnier de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour assurer la défense de Madame ... dans le cadre de l’assistance judiciaire relativement à la

Audience publique du 7 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2002 par le

Audience publique du 7 janvier 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2001.Considérant qu’il appert des pièces du dossier et notamment des plans de situation versés que la maison d’habitation des époux ...,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 13 décembre 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH et Maîtres Jean WELTER, Fernand ENTRINGER et Dean SPIELMANN en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 décembre 2001L'affaire fut plaidée à l'audience publique du 5 juillet 2001.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.