Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 août 2016audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements.et lu à l’audience publique du 3 août 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Linda

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016Vu la convocation des parties du 20 juillet 2016 du greffe du tribunal administratif à l’audience en chambre du conseil du 27 juillet 2016 ;Le mandataire du demandeur a contesté ce moyen à l’audience en chambre du conseil.Force est au tribunal de rappeler de prime abord, tel que l’a fait d’ailleurs également

Audience publique de vacation du 27 juillet 2016et lu à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Luc SCHAUS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître JeanPierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience de vacation du 27 juillet 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016, à 17.00 heures, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier en chef

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de

Audience publique de vacation du 27 juillet 2016et lu à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2016, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 26 juillet 2016Maître Pascale Petoud, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________n’emporterait pas sa conviction et refusa de faire droit à la demande en institution d’

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016.et lu à l’audience publique de vacation du 20 juillet 2016, par le premier

Audience de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ella Gredie

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience extraordinaire du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016.

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.