Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 18 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.communiquer au greffe du tribunal pour le vendredi 5 avril 2002 au plus tard la liste

Audience publique du 18 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 18 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.tribunal à l’audience publique du 28 janvier 2002 que ce dernier entendait ordonner le dépôt du dossier administratif conformément aux dispositions de l’article 8 (6) de

Audience publique du 18 février 2002Vu le courrier de Maître Marc ELVINGER par lequel il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 28 janvier 2002;audience publique du 28 janvier 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 11 novembre 1998,

Audience publique du 18 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.par le tribunal à l’audience publique du 28 janvier 2002 que ce dernier entendait ordonner le dépôt du dossier administratif conformément aux dispositions de l’article 8

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 8 FEVRIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique extraordinaire à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve COLLART, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée,

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Antoine STOLTZ, en remplacement de Maître Marie SANTINI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainis jugé et prononcé en l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 6 février 2002ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par:

Audience publique du 6 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick HUBERTY, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par:

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul TRIERWEILER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement ...-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ouï le juge-raporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian SCHEER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,