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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. une indemnité de procédure de Monsieur ... et condamné l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais de l’instance, y compris les frais d’expertise ;En dernier lieu, l’appelante critique encore les premiers juges pour l’avoir condamnée aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise.En sa qualité de partie tierce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 3 avril 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six mois avec sursis, du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1 3) du Code pénal.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. condamne le TICE aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Tel est le cas plus particulièrement du jugement pénal du 9 juin 2016 ayant condamné Monsieur ... pour abandon dealimentaires, respectivement ne les a payés que de manière très irrégulière, de manière qu’il a été condamné pour abandon de famille à une peine d’emprisonnement de de trois mois avec sursis et au paiement d’une amende.condamne les demandeurs aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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