Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017.dit que

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christian Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2017.Or, selon les éléments soumis au tribunal, confirmés à l’audience publique par le

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 juin 2017, à 11.00 heures par le vice-président,

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2017Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Martine KRIEPS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017 par :

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch, ainsi que Maîtres Steve Helminger et Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a demandé à ce que le mémoire en réponse du délégué du gouvernement,

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.que, « loin d’asseoir leur conviction quant à l’origine des fonds recelés et "blanchis" au Luxembourg de façon prépondérante sur

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017 par :

Audience publique du 19 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 14 juin 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017, par la soussignée, Thessy Kuborn

Audience publique du 13 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la