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  1. Par jugement rendu à la date du 20 mars 2006, le tribunal administratif a déclaré le recours initial d‘XXX XXX irrecevable et l’a déboutée de son recours en réformation de la décisionle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Le tribunal a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté les requérants de leur recours en réformation pour ne pas avoir fait état d’une persécution ou d’une crainte de persécution au sens de la Convention de Genève.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 13 avril 2006, dit l’appel en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Le délégué du gouvernement soutient que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. En p.4, vous dites qu’ils ont commencé en 1999 alors qu’en p.5, vous répondez qu’ils ont débuté en janvier 2003, mais quelques lignes plus loin, vous expliquez que l’incident qui aurait provoqué ces problèmes auraitau fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le dit non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 février 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 mai 2006 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 août 2005 par rapport à une demande enla Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 21 mars 2006 , le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, a déposé le 14 mars 2006 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 13 février 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’appelant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, a déposé le 22 mars 2006 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 20 février 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’appelant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. recours en annulation irrecevable et débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationla Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel en réformation des décisions ministérielles des 25 juillet et 12 septembre 2005, déposé en date du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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