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33513C.pdf
Par jugement du 19 septembre 2013, le tribunal administratif le débouta de son recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 19 septembre 2013, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel, lui donne acte qu'il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33573C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 septembre 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 17 juillet 2012 prise par le directeur de lPar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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31899.pdf
Les demandeurs soutiennent que ce n’est pas parce qu’ils ont été déboutés de leur demande detraitements exigé pour obtenir la reconnaissance d’une protection internationale serait beaucoup plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33642C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33562C.pdf
Il la débouta partant de sa demande en octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33036C-33171C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,déclare non fondée la demande des époux ...-... en allocation d'une indemnité de procédure et en déboute.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31653.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33663.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33668.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32092.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31697.pdf
au fond déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32269.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33667.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33870.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32477C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 décembre 2011 ayant rejeté leur réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt surla
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33538C.pdf
débouta partant de leur demande en octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33590C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2013 (no 31756 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 octobre 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33534C.pdf
entrevue à la fois comme statut de réfugié et comme protection subsidiaire, entraîne nécessairement la formulation de l’ordre de quitter le territoire à l’encontre des demandeurs de protection internationale déboutés.partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33564C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33552C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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