Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 mai 2012.de l'avis précité du médecin délégué du 23 novembre 2010 qui avaient retenu dans le chef de

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.une déclaration de prise en charge en sa faveur.mais que hormis une déclaration de prise en charge datée du 13 mai 2011, c’est-à-

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître ... ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs

Audience publique du 13 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012.Le 17 novembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après «

Audience publique du 11 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Par décision du 21 février 2011, envoyée par courrier recommandé en date du 22 février 2011, le ministre du Travail, de l’

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012.Le tribunal rappela encore que si les prescriptions figurant au Code civil sont d’ordre privé,

Audience publique du 26 février 2013complémentaire, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.Le tribunal rappela encore que si les prescriptions figurant au Code civil sont d’ordre privé, en ce sens

Audience publique du 7 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012.allocations familiales depuis deux ans, alors que ces derniers seraient à

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Par une décision du 12 octobre 2009, expédiée par courrier recommandé le lendemain, le

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012. ___________________________________________________________________________prendre fin en même temps que les

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 3 mai 2012 prononçant la rupture du délibéré et

Audience publique du 5 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, en remplacement de Maître Véronique Achenne, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi,

Audience publique du 5 juin 2012immigration, être à charge du citoyen de l'Union.Or, vous ne joignez aucune pièce à l'appui prouvant que vous êtes et que vous étiez à charge de votre fille avant l'entrée sur le territoire luxembourgeois.d) les ascendants directs à charge du citoyen de l’Union et les ascendants directs à charge du conjoint ou du partenaire

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012. __________________________________________________________________________Cependant, Madame ... ... peut continuer à

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.Par décision du 21 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier

Audience publique du 18 juin 2012Maître Benjamin MARTHOZ, pour les demandeurs, et Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.XXX est situé dans une zone prévue à ces fins en conformité avec les dispositions de la législation actuellement applicable

Audience publique du 24 mai 2012travail en décembre 2010, sachant qu’il aurait ses trois enfants à charge, le paiement des impôts pour l’année 2008 compromettrait son existence économique et le priverait des moyens deet lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012Le litismandataire de la société ... informa le préposé par une lettre du 12 mars 2012 qu’il était chargé d’introduire un recours au regard des dispositions de la « loi du 31 mars 2010 » à l’encontre de ladite décision du 15 février 2012 et il requit dudit préposé de «et lu à l’audience publique du 24 mai 2012, par le premier

Audience publique du 24 mai 2012Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.des membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'aide sociale.qu’elle n’aurait jamais touché d'aides du service social et qu’un revenu mensuel