Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 16 octobre 2008et lu à l’audience publique du 16 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2008et lu à l’audience publique du 15 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008 ;Entendu Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.fixe l’affaire à l’audience publique du jeudi 29 mai 2008 pour continuation des débats ;et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 14 octobre 2008gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 octobre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 13 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2008 par :

Audience publique du 13 octobre 2008ailleurs, il ressort des déclarations du demandeur telles qu’actées au rapport d’audition, ainsi que des explications du mandataire du demandeur fournies lors de l’audience des plaidoiries que le demandeur parle le français.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 7 octobre 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie HENGEL, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Considérant que si les énonciations faites par le mandataire de la partie intimée à l’audience, suivant lesquelles le