Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ______________________________________________________________________________Force est cependant aussi de constater, à

Audience publique du 29 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ______________________________________________________________________________Force est cependant aussi de constater,

Audience publique du 29 juin 2009et lu à l’audience publique du 29 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ______________________________________________________________________________Le tribunal est amené à

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ______________________________________________________________________________Le tribunal est amené à

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ______________________________________________________________________________Force est à cet égard au

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 juinAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 22 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando Dias-Sobral et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 18 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nurita Zurita Peralta, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 18 juin 2009et lu à l’audience publique du 18 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2009 par :

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________A cela s

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi