Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par décision du 6 février 2006, notifiée en mains propres à l’intéressé le 7 mars 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration rejeta ladite demande de MonsieurPar décision du 15 septembre 2015, notifiée à l’intéressé par voie d’affichage public à partir du 16 septembre 2015 et par courrier recommandé envoyé à son litismandataire le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Cet arrêté, qui fut notifié à l’intéressé le 1er décembre 2017, est fondé sur les considérations et motifs suivantsVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l'intéressé est dépourvu de tout document d’identité et de voyage valableAttendu que l’identité de l’intéressé n’est pas établieAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourgintéressé constitue une menace pour l’ordre public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par arrêté séparé du même jour, également notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ..... au Centre de rétention pour une durée d’un moisAttendu que l'intéressé est dépourvu deAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. A sa libération du Centre pénitentiaire le 9 janvier 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’encontre de l’intéressée un arrêté par le biais duquel il constata son séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai soit à destination du pays dont elle a la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Par décision du 6 février 2006, notifiée en mains propres à l’intéressé le 7 mars 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration rejeta ladite demande de MonsieurPar décision du 15 septembre 2015, notifiée à l’intéressé par voie d’affichage public à partir du 16 septembre 2015 et par courrier recommandé envoyé à son litismandataire le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Il se dégage des pièces du dossier administratif, que par arrêté du 12 mai 2014, notifié à l’intéressé le 14 mai 2014, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », interdit à Monsieur ... l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ansPar arrêté du 12 juin 2014, notifiée à l’intéressé le lendemain, le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. antécédents judiciaires de l’intéressé, celui-ci constituerait une menace pour l’ordre public, qu’il ne serait pas en possession d’un passeport ni d’un visa en cours de validité, que son identité ne serait pas établie, qu’il ne serait ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ni d’une autorisation de travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne disposeConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs défaisIl ressort des pièces soumises à l’analyse du tribunal que l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin IIICet arrêté, qui fut notifié à l’intéressé le 1er novembre 2017, est fondé sur les considérations et motifs suivantsVu ma décision de retour du 27 mars 2017, notifiée à l’intéressé le 3 avril 2017Attendu que l’intéressé est dépourvu de tout document d’identité et de voyage valableAttendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par un arrêté pris et notifié en mains propres à l’intéressé le même jour, Monsieur ... fut placé en rétention administrativeAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé ne s’est pas présenté au Ministère des Affaires étrangères et européennes en date du 2 avril 2015 en vue de l’organisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par arrêté séparé du même jour, également notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un moisAttendu que l'intéressé est dépourvu deAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Ledit arrêté est fondé sur la considération que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours deAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valableAttendu que l'intéressé nAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse effective au Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin IIIPar une décision du 8 novembre 2017, le ministre, en se fondant sur la considération que l’intéressé avait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Ladite décision, notifiée à l’intéressé le jour-même, est basée sur les motifs et considérations suivantsAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visaAttendu que l’intéressé a été signalé auprès de la Police Grand-Ducale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Cet arrêté fut notifié à l’intéressé le 29 septembre 2017Par arrêté séparé du même jour, également notifié à l’intéressé le 29 septembre 2017, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notificationVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé s’est maintenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin IIIPar une décision du 8 novembre 2017, le ministre, en se fondant sur la considération que l’intéressé avait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin IIIPar arrêté du 18 juillet 2017, notifié à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Cet arrêté, qui fut notifié à l’intéressé le 22 juin 2017, est fondé sur les considérations et motifs suivantsAttendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre publicAttendu que l’intéressé est dépourvu de tout document d’identité et de voyage valablel’identité de l’intéressé n’est pas établieAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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