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  1. Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de trois mois à compter de son entrée sur leAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Par arrêté du même jour, il notifia encore à l’intéressé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision, arrêté qui fut prorogé par arrêté ministériel du 20 août 2018.membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin III », la décision de retour précitée du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Par un second arrêté du 11 octobre 2018, notifié également le 12 octobre 2018, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision, décision libellée comme suit :Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l’intéressé est démuni de tout document de voyage

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Ledit arrêté, notifié à l’intéressé en date du même jour, est fondé sur les motifs suivants :Attendu que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par décision du 3 octobre 2016, notifiée à l’intéressé en mains propresjuin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement DublinPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. dans la base de données EURODAC il s’avéra que l’intéressé avait déjà déposé auparavant des demandes de protection internationale en Pologne, en Allemagne, en Suisse et en France respectivement les 25 juillet 2012, 12 décembre 2012, 13 mars 2013 et 6 février 2017.détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par arrêté du 25 septembre 2018, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité qui resterait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Par arrêté du 25 septembre 2018, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg et lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, l’Irak, ou à destination du pays qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Par arrêté du 20 août 2018, notifié à l’intéressé le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Par arrêté du 25 septembre 2018, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ...sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité qui resterait à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par un arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que Monsieur ... est en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois qu’il est tenu de quitter sans délai.Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. base de données EURODAC confirma à cette occasion que l’intéressé avait déjà déposé auparavant des demandes de protection internationale en Pologne, en Allemagne, en Suisse et en France respectivement les 25 juillet 2012, 12 décembre 2012, 13 mars 2013 et 6 février 2017.détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III », laquelle demande fut toutefois rejetée par les autorités autrichiennes en date du 20 avril 2017, au motif que ce serait la Hongrie qui serait compétente afin de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara le séjour de MonsieurPar arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative pour une durée d’un mois à compter de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, la Chine, ou du pays qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le 7 août 2018, le ministre ordonna la mainlevée de l’arrêté de placement du 2 août 2018 et ordonna la rétention administrative de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à compter de la notification de l’arrêté en question sur le fondement de l’article 22 de la loi du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Attendu que l’intéressé refuse la prise d’empreintes digitales ;Attendu que l’intéressé est dépourvu de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu que l’identité de l’intéressé n’est pas établie ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Par décision du 23 avril 2018, notifiée à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ...internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III », leur demande de reprise en charge de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et lui interdit l’entrée sur le même territoire pour une durée de trois ans.Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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