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34568ord.pdf
Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34568.pdf
Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34549ord.pdf
Vu une copie de l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 19 mai 2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Betzdorf, établie en sa maison communale sise à L-6922 Berg, 11, rue du Château, ainsi qu’à Madame XXX, préqualifiée ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33860C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 janvier 2014, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume, ainsi qu’à Madame ... ..., demeurant à L-Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33865C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, huissier de justice, les deux demeurant à Luxembourg, du 28 janvier 2014, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume, ainsi qu’à Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32292.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 avril 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, ainsi qu’à Monsieur ... préqualifié ;Vu la constitution d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31584.pdf
en présence de l’administration communale de ..... en matière de plan d’aménagement généralnotifiée au soussigné le 27 août 2012 décidant d' « approuver sur base de l'article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, la délibération du 4 mai 2012 du conseil communal portant adoption du projet de
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33960.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2014, portant signification de la requête à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ayant son siège à L-4901 Bascharage, 24, rue de l’Eau, en sa maison communale ;Vu le mémoire en réponse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34277.pdf
2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communaleétablie en sa maison communale sise à L- , ainsi qu’à l’association sans butVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;l’administration communale deviolation de l'article 5 du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33580C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, immatriculé auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 11 novembre 2013, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, ainsi qu’à Monsieur ... ..., préqualifié, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31997.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2013, portant signification du prédit recours à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32152.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 8 mars 2013, portant signification du prédit recours contentieux à la société SOTEL ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Sanem ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2013 par Maître Steve HELMINGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34194.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 17 mars 2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Diekirch, établie en sa maison communale sise à L-Diekirch, ainsi que l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, en date du même jour,Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32116.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2013, portant signification de ce recours en annulation à l’administration communale de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, en la personne de son bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33588C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 30838 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur et à laune délibération du conseil communal de ... du 14 novembre 2011une délibération du même conseil communal du 6 février 2012 portantcommunal de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33689C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, les deux immatriculés auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et demeurant à Luxembourg, du 3 décembre 2013, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de ..., ainsi qu’à Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31773.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2012, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Betzdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31880.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2013, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, sise à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Vu la constitution d’avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31659.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 13 novembre 2012, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Schengen, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, établie et ayant ses bureaux à la maison communale sise à L-5440 Remerschen, 75, Wäistross ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28538c.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2011, portant signification du prédit recours en annulation à l’administration communale de Mondercange ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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