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22730.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22242.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22242 du rôle, déposée le 29 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21870.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2006 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21619.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2006 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, assisté de Maître Jacqueline KINTZELE, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une délibération du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22044.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2006 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Valérie BESCH-NJOFANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité belge, demeurant à B-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21844C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21844C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-XXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21464.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro XXX du rôle, déposée le 29 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de :1. la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21380C.pdf
Recours formé par XXX XXX et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement etune décision du syndicat de chasse de XXX en matière de chasse AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2006 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, XXX XXX, médecin, demeurant à L-XXX et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20513C2.pdf
de la délibération du conseil communal de la commune XXX du 9 juillet 2004 ayant porté adoption définitive du plan d’aménagement général, parties écrite et graphique, de ladite commune, en ce que les extensions du périmètre d’agglomération des localités de XXX et de XXX n’ont pas été acceptées ;Par délibération du 9 juillet 2004, le conseil communal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19694a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20741.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23 novembre 2005, portant retrait à Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20705.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20705 du rôle, déposée le 25 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 24013, représentée par son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20355.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20636.pdf
Vu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation de deux décisions, prises respectivement les 13 janvier 2004 et 9 février 2005 par l'association
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20033.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20033 du rôle et déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée GARAGE ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19799.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 2005 par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville de Dudelange du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18819.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2004 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., demeurant àVu la constitution d’avocat de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18653.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18653 du rôle, déposée le 17 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., directeur du Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19727.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19727 du rôle et déposée le 25 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18597.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18597 du rôle et déposée le 25 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg datée du 26 mai 2004 intervenue suite à un recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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