Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2020 par Maître Frank Wies,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 47512 du rôle et déposée 3 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né leayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel sise à L-1751 Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 45154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2020 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 8 mai 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 45489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2021 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2020 portant signification de ce recours à l’établissement public Syndicat des Eaux du Sud, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J104, représenté par leAux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Revu la requête inscrite sous le numéro 47055 du rôle et déposée le 21 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, ayant été assigné à résidence à ... sise à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 47162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 45197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2020 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Chruchill, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44941 du rôle et déposée le 31 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 47067 du rôle et déposée le 24 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Gross & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 4 novembre 2020 portant signification de ladite requête à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-2090, Luxembourg, Place Guillaume II et à la sociétéAu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Revu la requête inscrite sous le numéro 46871 du rôle et déposée le 6 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Barthélémy, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah Benahmed, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Syrie), et de Madame B, née le ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 43969 du rôle et déposée le 30 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 44351 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 44760 du rôle et déposée le 31 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par par Maître Laurent Limpach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-en date du 10 juin 2020 ayant comme objet des travaux de transformation sur les parcelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46375C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. par rapport à des décisions du bourmestre de la commune de HeffingenVu la requête inscrite sous le numéro 46904 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant àVu la constitution d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 44052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2020 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du président de la Commission des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46644C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (Y), né leLe 12 août 2019, Monsieur (Y) et son épouse, Madame (D), accompagnés de leurs enfants mineurs (1) et (2),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. aménagement d’une salle des fêtes et logements sociaux », tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’association sans but lucratif (XY) a.s.b.l. et en condamnant les demandeurs aux frais de l’instance ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 5 août 2021, portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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