Décisions des juridictions administ. depuis leur création

RUSCITTI, Wormeldange contre des bulletins d’imposition émis par le bureau d’imposition de Grevenmacher de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaladministration des Contributions à l’encontre de deux réclamations, l’une introduite le 22 février 1995 contre les bulletins de l’impôt sur le

ISSA, ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition Luxembourg I de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuISSA, directeur de banque, demeurant à L-..., tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenuISSA, directeur de banque, demeurant à L-..., a

PEFFER, Rameldange contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPEFFER, ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu du 8 février 1996Peffer, ..., demeurant à L-..., a déclaré,

Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communalannulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 1998 rejetant comme non fondée la

MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directs - effet suspensif ------------------------------------------------------à exécution d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue en date du 30 décembre 1998 suite à une réclamation introduite par le

VANDERMARLIERE, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Contributions directes du 15 décembre 1997 rejetant comme non fondée une réclamation introduite en son nom le 28

SCHMITZ, ... contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition de Mersch en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------SCHMITZ, demeurant à L-..., tendant à la réformation de trois bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs auxaux termes de

en matière de: Impôts - Appelcontre un jugement contradictoirement rendu par le tribunal administratif le 22 juillet 1998, ayant déclaré non justifié le recours par lui exercé contre les bulletins d’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal pour l’année 1995;a déclaré interjeter appel contre un jugement contradictoirement rendu par le tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuDans leur déclaration de l'impôt sur le revenu pour l’année 1993, les épouxPar bulletin de l'impôt sur le revenu du 10 octobre 1996, le bureau d’imposition Capellen a rectifié cette déclaration en requalifiant ces intérêts débiteurs en dépenses

LIMBART, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuDans leur déclaration de l'impôt sur le revenu pour l’année 1993, les époux ... et ...Par bulletin de l'impôt sur le revenu du 10 octobre 1996, le bureau d’imposition ... a rectifiéPar courrier du 9 janvier 1997, le mandataire des époux

WEILER, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialConsidérant que par jugement du 7 janvier 1998 (n° du rôle 10112) le tribunal administratif a annulé les bulletins d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal pour les années 1989, 1990 et 1991 émis le 26

KLEPPER, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------KLEPPER, ...,demeurant à la même adresse, dirigés tous les quatre contre une décision du directeur de l’

MOUSEL, Stadtbredimus contre des décisions du directeur l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuMOUSEL, demeurant à L-..., dirigée contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes des 19 et 20 août 1998 relatives d’une part au bulletin de l’impôt sur le revenu 1994 et au bulletin

Suite à des visites des lieux après le dépôt des déclarations d’impôt par l’appelant, le préposé du bureau d’imposition de Grevenmacher a décidé que l’appelant ne sera pas assujetti à l’impôt luxembourgeois, alors que l’infrastructure à Gostingen n’était pas constitutive d’un établissement stable au sens de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et

DOMAGE, ... contre un bulletin d’imposition émis par le bureau d’imposition Luxembourg IX en matière d’impôt sur le revenuDOMAGE, demeurant à L-..., portant devant le tribunal « son recours » introduit le 18 juin 1997 « auprès du directeur de l’administration des Contributions directes » contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par leQue suivant

Recours formé par la société à responsabilité limitée PANORAMA s.à r.l., Luxembourg contre deux décisions de l’administration des contributions directes, service d’imposition, section des sociétés en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivitéstendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1989

Recours formé par la société à responsabilité limitée PANORAMA s. à r.l., Luxembourg contre deux décisions de l’administration des Contributions directes, d’imposition, section des sociétés en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10598 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6

GmbH en matière d’impôts sur le revenu (jugement entrepris du 11 mars 1998)Ledit jugement a reçu en la forme et déclaré fondé le recours en réformation dirigé par l’intimée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1991 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour la même année, ainsi que contre les décisions

Reuter avait saisi le tribunal administratif d’un recours à l’encontre du bulletin de fixation des avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu lui adressé le 5 septembre 1996 et, pour autant que de besoin, le silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à une réclamation de sa part, en faisant valoir quePar jugement rendu à

KAISER, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsrésultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes gardé face à la demande de remise gracieuse introduite par l’avocat de Monsieur KAISER suivant courriers des 29 septembre 1994 et 22 juillet 1996 concernant l’impôt sur le