Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 juillet 2005, a reçu le recours en annulation dans la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 4 juillet 2005, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 20 juillet 2005, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation dans la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu à la date du 22 juin 2005, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déboutéla Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 22 juillet 2005 en la forme, se déclare incompétente pour connaître du recours en réformation, dit non fondé le

Par jugement rendu le 13 juillet 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté l’actuel appelant.la dit cependant non fondée et en déboute ;

reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 11 mai 2005, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du premier juin 2005, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 20 avril 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours et fait préciser que la décision du 24 janvier 2005 démontrerait suffisamment que les déclarations de Monsieur ... manqueraient de crédibilité.le tribunal administratif, première

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 avril 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le délégué du gouvernement estime que le ministre compétent a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;