Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Pigue Tcheumeto fut débouté de son recours devant le tribunal administratif par jugement du 22 mai 2000 pour ne pas répondre aux exigences inscrites à l’article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers etc. - défaut de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de voyage et de séjour -, motivationdit l

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge de la demanderesse.

Par décision du 23 mars 2000, le tribunal administratif, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

situation d’un demandeur d’asile débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 1er décembre 1999, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.et que les appelants ont été déboutés de leur demande en obtention du statut de réfugié politique par arrêt de la Cour administrative du

le tribunal administratif, saisi d’un recours introduit par Monsieur FERREIRA KAEFFER, le 8 juillet 1999, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la susdite décision ministérielle de placement, reçut le recours en réformation en la forme, mais, au fond, en débouta le demandeur pour manquer de fondement et déclara le recours en annulation irrecevable

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;