Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40953.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40968.pdf
la Cour administrative du 7 novembre 2006 (n° 21689C du rôle), Monsieur... fut débouté de son recours contentieux intenté le 16 mars 2006 contre la décision ministérielle précitée du 6 février 2006.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention du demandeur serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40952.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date duau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39846.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40773.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39488.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39602.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs qui seraient à débouter de leur recours en ce qui concerne la demande d’octroi du statut de réfugié.au fond, déclare le recours en réformation non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40759.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40768.pdf
Par requête séparée déposée en date du 13 février 2018, inscrite sous le numéro 40772 du rôle, il a encore fait introduire une demande en institution d’une mesure provisoire dont il a été débouté par une ordonnance présidentielle du 22 février 2018.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40782.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 40783 du rôle, il a encore fait introduire une demande en institution d’une mesure provisoire dont il a été débouté par une ordonnance présidentielle du 22 février 2018.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39365.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40708.pdf
A l’appui de son recours et en fait, le demandeur affirme qu’il aurait quitté volontairement la Suisse après y avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 27 juillet 2015 et qu’une décision du Amt für Migration und Asyl du Canton de Luzern portant ordre de quitter le territoire suisse au plus tard le 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40823.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38975.pdf
en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37652.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38490.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40749.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39984.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39500.pdf
Par un jugement du tribunal administratif du 10 février 2016, portant le numéro 36150 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 26 avril 2016, inscrit sous le numéro 37559C du rôle, ils furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 31 mars 2015.Il y a lieu de rappeler que vos
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40726.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- Page 53
- ...
- Page suivante