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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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27306.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27517.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28505C.pdf
Par jugement du 10 mars 2011, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, tout en déclarant le recours subsidiaire en annulation non fondé et en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... ..., cette dernière étant également condamnée aux frais.condamne l’appelante aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27688.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26584.pdf
condamne l’administration communale de Diekirch au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros au profit de Monsieur ...condamne l’administration communale de Diekirch aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27121.pdf
condamne l’administration communale de Dudelange aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27315.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26207.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28102C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28611C-28617C.pdf
rejeta la demande de la société ... s.à r.l. en allocation d’une indemnité de procédure pour manquer de fondement et condamna ... et la société ... s.à r.l. aux frais.condamne ... et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. aux dépens de l’instance d’appel par eux respectivement engagée.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28099C.pdf
Eu égard au résultat de l'appel, la commune de ... est à décharger de l'indemnité de procédure qu'elle avait été condamnée à payer aux intimés.les condamne aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28172C.pdf
en zone agricole et condamné chaque fois pour moitié l’administration communale de ... et l’Etat aux frais ;Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2011, la commune de ... a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 7 février 2011, dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir déclarer le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27131-27132.pdf
condamne les demandeurs aux frais de ce rôle.condamne l’Etat aux frais de ce rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27491.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27086.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27332.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26842.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27072.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ..., Entreprise Générale de Construction ...condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27726C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27579.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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