Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais, y compris ceux de l’instance d’appel.

condamne la partie défenderesse aux frais, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires en réplique laissés à charge de la partie demanderesse.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.