Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dès lors, au vu de l’attitude la demanderesse ayant néanmoins introduit un recours, celle-ci serait à condamner au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-condamne la Ville d’Ettelbruck à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 600.-condamne la Ville d’Ettelbruck au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... au paiement des frais et dépens.

Il en est de même des demandes respectives de la commune de Weiswampach et de la société ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant decondamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- € au bénéfice de la Ville de Luxembourg ;condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

Il se prévaut, ensuite, d’une violation de l’article 125 bis de la loi du 29 août 2008 en avançant qu’en cas de retour en Turquie, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement lourde et disproportionnée, qui serait, selon lui, appliquée d’office à son encontre, dans la mesure où il y serait, sans doute, considéré, par les autorités en place et

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 200.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur au paiement des frais et dépens.

Il se prévaut, ensuite, d’une violation de l’article 125 bis de la loi du 29 août 2008 en avançant qu’en cas de retour en Turquie, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement lourde et disproportionnée qui serait, selon lui, appliquée d’office à son encontre, dans la mesure où il y serait, sans aucun doute, considéré, par les autorités en

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

il se réfère à un témoignage d’un membre du principal parti d’opposition au président guinéen Alpha Condé, publié sur le site www.prison-insider.com, qui relate, d’une part, les conditions dans lesquelles il aurait été inculpé et condamné à cinq ans de prison dans le cadre d’une affaire dite de « l’attaque du domicile du président Alpha Condé », dans

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.