Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2024.En date du 20 février 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités maltaises en vue de

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.En date du 5 avril 2022, les autorités allemandes adressèrent

Audience publique du 24 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 17

Audience publique du 24 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 24 juillet 2024, notifiée en mains

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.soumis et de vérifier notamment la compétence du juge étranger qui a

Audience publique du 24 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 14 mai 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues belges une demande de

Audience publique extraordinaire du 22 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2024 ;respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, il n'est

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A cet égard, le

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________décembre 2015 », qui fut refusée par décision ministérielle

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par décision du 13 février 2015, notifié à l’intéressé par

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER n’ayant été ni présent, ni représenté, ni excusé.Vu que l’intéressé constitue un danger pour l’ordre public ;l’obtention d’un accord de

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour, Maître Nour E. HELLAL n’ayant été ni présent, ni représenté, ni excusé.En date du 16 mai 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2024.

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024.vouloir avoir l’opportunité de prouver qu’il s’y serait bien intégré et qu’

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabien Atangana Omgba, en remplacement de Maître Jean-François Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2024.Le 21 juin 2023, le service de police judiciaire, section

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2024.Chargé de la mobilisation citoyenne, il aurait sillonné les quartiers de Conakry pour recruter de nouveaux adhérents.Vous

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024.En date du 2 octobre 2020, les autorités luxembourgeoises requirent de leurs homologues espagnols la reprise en charge de

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.En date du 23 août 2022, Madame ..., la belle-mère de Monsieur ..., de nationalité marocaine, introduisit une demande en