Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2016Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2016. ___________________________________________________________________________qu'il découle de tout ce qui précède

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________g) l’analyse de l’impact des régimes

Audience publique du 17 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DE BOURCY, en remplacement de Maître Patrick MISCHO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2016.audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements.c) de fournir des

Audience publique du 8 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. _________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 18 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre BOUILLET, en remplacement de Maître Marie BENA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016. ________________________________________________________________________ ________

Audience publique du 18 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre BOUILLET, en remplacement de Maître Marie BENA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016. ________________________________________________________________________ _______

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2016.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de

Audience publique du 10 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2016Or, la charge fiscale de son fils ... aurait été le double de celle quiet lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2016Vu le courrier adressé en date du 22 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par lequel Maître Sandra Patricia Junqueira Oliveira, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a informé le tribunal de ce qu’elle a été chargée de la défense des intérêts de Madame ...Considérant qu'en l'

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ________________________________________________________________________

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Jean-Philippe LAHORGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez AKSIL, en remplacement de Maître Aurelia FELTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur Gilles Dauphin en remplacement de Maître Point et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.communal de perception puisqu’il ne fait que multiplier le taux

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Hestin en remplacement de Maître Philippe Morales et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 13 juin 2016.

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2016.délai raisonnable des charges d’impôt relatives à une année d’imposition pour

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________ _____Par voie de conséquence, le principe précité

Audience publique du 13 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2016.met les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016 par :