Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________dissoute par scission sans liquidation

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________que dans ce

Audience publique du 16 mai 2018Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 16 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 17 janvier 2018, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. __________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 6 février 2018, les autorités

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie ROUSSEAU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Elle fait remarquer que, d’une part, elle serait une ressortissante russe régulièrement établie en France, qui aurait exercé des

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________et les personnes en charge vous auraient alors demandé de vous

Audience publique du 9 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 9 mai 2018Vu l’exploit de l’huissier de justice Franck Schaal, demeurant à Luxembourg, du 27 décembre 2016, portant signification de ce recours à l’établissement public Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE, préqualifié ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que

Audience publique du 8 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Suzy GOMES MATOS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.A l’appui de son recours et en fait, la société ... fait valoir qu’elle aurait

Audience publique du 8 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Par courrier recommandé du 12 juillet 2010, le ministre du Développement durable et des

Audience publique du 25 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.lequel reposerait la charge de la preuve, n’aurait pas fait

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Les arrêtés litigieux violeraient également l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’UnionOr, en l’espèce,

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.Dans son mémoire en réplique Monsieur ... conteste les affirmations étatiques, suivant lesquelles il aurait exercé la

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence LELEU et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Face à cette argumentation, le litismandataire des

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.euros et à une interdiction de conduire de 21 mois, assortie d’un sursis de 19 mois, pour avoir circulé, le 29 octobre 2008, sur