Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.En ce qui concerne vos problèmes avec les autorités nationales, vous mentionnez qu'en 2010 vous auriez été chargé de manipuler les élections en remplaçant une urne avec des bulletins de votes

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Vu la loi du 25 novembre

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018.Le Ministère des Affaires Sociales de la Condition Féminine et de l'Enfance est le principal ministère chargé de la protection

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. Hellal, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________En date du 5, respectivement 6 septembre 2017,

Audience publique du 22 février 2018Considérant qu'en effet, le projet d'aménagement général va très prochainement être soumis à une enquête publique, ensemble avec le rapport environnemental ;Constatant que les travaux de voirie et d'équipements publics nécessaires à la mise en œuvre du plan d'aménagement général suivant l'article 23 de la loi modifiée du

Audience publique extraordinaire 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.encore du dossier administratif que par courrier

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Samira Bellahmer, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.En votre qualité de gérante administrative vous avez été en charge de la

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.Madame ....précise par qu’elle serait repartie au ...., pour se

Audience publique du 8 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017. ___________________________________________________________________________suivant l’article 127bis L.I.R.) comme abattement de revenu imposable pour

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.appartenant au Ministère de l'Intérieur (page 6/13 du rapport d'entretien) et que vous

Audience publique du 5 février 2018Le 13 novembre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », contacta les autorités allemandes aux fins de la reprise en charge des consorts .... conformément à l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III.Le 16 novembre 2017, les autorités allemandes confirmèrent la reprise en

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Monsieur le délégué

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.L’agent chargé de son audition l’a plus particulièrement interrogé sur les problèmes qu’il aurait personnellement

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 18 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse a

Audience publique du 11 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.Par décision du 23 octobre 2015, le gouvernement en conseil chargea le ministre ayant l’aménagement du territoire dans

Audience publique du 11 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.déclarez cependant auprès de l’agent ministériel en charge de votre audition avoir quitté votre pays d’origine au motif que vous auriez des problèmes « avec l’Etat » (page 4/10 du rapport d’

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en