Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Le 31

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Le 31

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.de protection internationale dans

Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.Force est dès lors au tribunal de retenir que l’argumentaire développé par le litismandataire du

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 13 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018. ______________________________________________________________________________publique des plaidoiries du 15 octobre 2018, sur

Audience publique du 13 décembre 2018et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018. ______________________________________________________________________________publique des plaidoiries du 15 octobre 2018, sur question du tribunal quant à l’objet du recours – à la réformation,

Audience publique du 13 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2018 à laquelle Maître Nour E. Hellal n’était ni présent ni représenté. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.Le 27 décembre 2016, Monsieur ... introduisit à l’administration communale de la

Audience publique du 6 décembre 2018Vu l’acte de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 2018 portant signification du susdit recours à Madame ..., préqualifiée, tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 16 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience

Audience publique du 29 novembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Geoffrey Paris en remplacement de Maître Jérome Bach, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018, lors de laquelle l’affaire a été refixée aux fins de plaidoiries à l’audience

Audience publique du 29 novembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris, en remplacement de Maître Jérome Bach, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018, lors de laquelle l’affaire a été refixée aux fins de plaidoiries à l’audience

Audience publique du 12 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2018. __________________________________________________________________________Les structures d'accueil nécessaires à une prise en charge éventuelle au P.O sont

Audience publique du 25 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 25 octobre 2018représentée par son gérant actuellement en fonctions tendant à la l’annulation de « la décision du conseil communal du 2 juin 2017 par laquelle ce dernier a décidé de se rallier à l’avis de la Cellule d’évaluation et de charger le collège échevinal à faire compléter et modifier le projet de PAP ... , introduit en date du

Audience publique du 25 octobre 2018collectivités et pour l'impôt commercial communal de l'année 2011 : « que la « correction de valeur » de ...€, telle qu’elle a été comptabilisée à charge du résultat courant 2011 de la ... (organisme constitué le 5 janvier 2011), s’analyse en fait en une distribution cachée de bénéfices au sens de l’article 164, alinéa (3)

Audience publique du 25 octobre 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2018.abord valoir qu’il aurait répondu honnêtement et ouvertement aux questions de

Audience publique du 22 octobre 2018Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Cécile Jager, en remplacement de Maître Laetitia Borucki, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018.En date du 22 août 2018, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande aux autorités espagnoles en vue de la